1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Novéa Voyages (ci-après le « Prestataire ») fournit des prestations de travel planning / organisation de voyages sur mesure à ses clients (ci-après le « Client »).

Les CGV s’appliquent à toute commande de prestations effectuée via le site internet ou par tout autre moyen de communication. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Présentation de l’activité – Exclusion du régime des agences de voyage

Le Prestataire exerce une activité de prestations intellectuelles de conseil et d’organisation de voyages sur mesure.

Le Prestataire ne vend pas de voyages, ne réserve aucune prestation touristique (vols, hébergements, transports, activités, assurances, etc.) et n’encaisse aucun paiement pour le compte de prestataires tiers.

Le Prestataire agit exclusivement en qualité de prestataire de services indépendant, au sens du Code civil.
Les prestations fournies sont expressément exclues du champ d’application de la directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, ainsi que des dispositions du Code du tourisme applicables aux agences de voyages.

3. Description des prestations

Les prestations proposées consistent notamment en :

• l’analyse des besoins et attentes du Client,

• la conception d’itinéraires personnalisés,

• la sélection et la recommandation d’hébergements, d’activités et de transports,

• la fourniture de conseils pratiques et logistiques avant le départ.

Le contenu exact des prestations est défini lors de la commande et précisé dans l’offre ou le devis transmis au Client.

4. Processus de commande

La commande débute par une prise de contact du Client.
Un devis ou une proposition de prestation est ensuite transmis.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• validation écrite de l’offre par le Client,

• paiement de la prestation selon les modalités convenues.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande en cas de motif légitime.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque applicable.

Sauf indication contraire, le paiement est exigible selon les modalités précisées dans le devis (paiement comptant ou acompte).
Aucune prestation ne débute avant encaissement effectif du paiement dû.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque l’exécution de la prestation a commencé, avec l’accord exprès du Client, avant la fin du délai de rétractation.

En validant la commande, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation lorsque la prestation débute immédiatement.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes et complètes,

• vérifier la conformité des documents de voyage (passeport, visa, vaccins, assurances),

• effectuer lui-même les réservations auprès des prestataires recommandés,

• respecter les lois et réglementations des pays visités.

Le Client demeure seul responsable de ses choix, réservations et décisions finales.

8. Responsabilité du Prestataire

La responsabilité du Prestataire est strictement limitée à la fourniture des prestations définies au contrat.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• des prestations réservées par le Client auprès de tiers,

• des annulations, retards, modifications ou défaillances des prestataires,

• des incidents, accidents, pertes ou dommages survenus durant le voyage.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation effectivement payée.

9. Responsabilité du Client dans les réservations

Le Client est seul responsable des réservations qu’il effectue auprès des prestataires tiers.
Il lui appartient de vérifier les conditions tarifaires, d’annulation, de modification et d’assurance applicables.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant des choix du Client.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus fournis (itinéraires, documents, recommandations, supports écrits) demeure la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD).
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

12. Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.

13. Résiliation / annulation

Toute annulation de la commande par le Client après validation pourra entraîner la conservation des sommes versées, sauf disposition contraire prévue au devis.

Le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du Client.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Conditions générales de vente -
Novéa Voyages